CONTRAT DE POISSY

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[Vol. 4, p. 126]

Contrat de Poissy, est un traité qui fut fait à Poissy en 1561 entre Charles. IX. & le clergé de France, lequel se trouvoit alors assemblé dans ce lieu à l'occasion du colloque qui s'y tint, appellé le colloque de Poissy. Par ce traité le clergé s'obligea de payer au roi pendant six ans 1600000 l. par an, revenant le tout à 9600000 liv. il s'obligea de plus d'acquitter & racheter dans les dix autres années suivantes le sort principal des rentes alors constituées sur la ville de Paris, montant à 7560056 livres 16 sous 8 den. & cependant de payer les arrérages de ces rentes en l'acquit du roi, à compter du premier Janvier 1658. Ce contrat est le premier de ceux que le roi a passé avec le clergé, à l'occasion des subventions qu'il est obligé de fournir au Roi. Pour l'exécution de ce contrat, il fut nécessaire d'assembler plusieurs fois le clergé; & c'est de-là qu'est venu l'usage des assemblées que le clergé tient de tems en tems par rapport aux subventions: au lieu qu'avant ce contrat ces sortes d'assemblées étoient fort rares, & que les levées sur le clergé se faisoient quelquefois sans attendre le consentement des ecclésiastiques que le clergé payoit quelquefois des subventions sans avoir été assemblé.

Ce contrat de Poissy est rapporté dans Fontanon, tome IV. des ordonnances, tit. xxjv. n°. 3. & 9. & dans les mémoires du clergé, tome I. part. III. tit. jv. n. 1. Il en est parlé dans le mémoire de Patru sur les assemblées du clergé, & dans son mémoire sur les décimes. (A)